NUISANCES SONORES D’ABOIEMENTS INTEMPESTIFS DE CHIENS.

les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus de jour comme de nuit de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés et de jour comme de nuit de tenir enfermé à l’intérieur d’un appartement ou dans une maison d’habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique.

En cas de non-respect, des procès-verbaux pourraient être dressés.