Communauté de Communes

Arrondissement de Vendôme - Loir et Cher

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (à fiscalité propre). Elle a pour objet d'associer plusieurs communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

La Communauté de Communes des Collines du Perche, créée par arrêté préfectoral du 28/12/93, regroupe onze communes du canton de Mondoubleau (Baillou, Beauchêne, Choue, Le Temple, Mondoubleau, Oigny, Saint-Agil , Saint-Avit , Saint-Marc-du-Cor, Sargé-sur-Braye et Souday) et deux de celui de Droué (Le Gault-du-Perche et  Boursay), soit 5363 habitants sur une superficie de 26 705 ha.

Elle est administrée par un conseil composé de délégués des communes membres à raison d'un titulaire et d'un suppléant par commune et d'un titulaire plus un suppléant par tranche de 400 habitants, soit 33 délégués. Ce conseil délibère sur les questions qui ont été préalablement soumises pour avis aux différentes commissions spécialisées dans les domaines de compétences.

Compétences statutaires

Les compétences suivantes ont été transférées statutairement à la Communauté des Collines du Perche :

1.      Aménagement de l'espace sur plusieurs communes (s’il y a un enjeu dans le cadre du développement économique).

2.      Développement économique.

3.      Protection et mise en valeur de l’environnement.

4.      Politique du logement et du cadre de vie.

5.      Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire correspondant aux liaisons de bourg à bourg.

6.      Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire.

7.      Action sociale.

Finances

FISCALITE : à compter du 1^er janvier 2000, la législation s’étant modifiée, la communauté a décidé de passer au système de la taxe professionnelle unique (TPU). Ainsi, elle en fixe le taux et reverse aux communes ce que la TP leur avait rapporté en 1999 déduction faite des charges qu’elles lui ont transférées.

Depuis le 1^er janvier 2002, la communauté des Collines du Perche s’est de nouveau donné la possibilité de percevoir des taxes additionnelles sur les ménages (TH – TFB – TFNB) afin de poursuivre ses missions de développement et d'aménagement de l'espace intercommunal.

Rappel des taux pour 2006 :

§         Taxe d’habitation = 1.58 %

§         Taxe foncière bâti = 2.37 %

§         Taxe foncière non bâti = 4.93 %

§         TPU = 10,54 %

Réalisations

1.    Domaine économique :

Ø      Création d’une Zone d’Activités à Sargé-sur-Braye

§         Création et viabilité d'une zone d'activités économiques dite "des Collines du Perche" à Sargé-sur-Braye sur une portion de l'ancienne voie de chemin de fer Baillou/Sargé.

§         Construction en 2000 d'un bâtiment industriel destiné à l'installation de la société PELOSI et extension de ce bâtiment mis à disposition par Crédit Bail Immobilier avec vente anticipée en 2006.

§         Construction en 2000 d'un atelier relais loué à la société ICOPAL.

§         Rachat et réhabilitation en 2006 d’un deuxième atelier relais loué à la société Couverture Centre Ouest.

Ø      Construction de 3 bâtiments artisanaux à Mondoubleau

§         Pour l’entreprise S.T.C.M. (Serrurerie, Tuyauterie, Chaudronnerie, Montage) 360 m², mis à disposition par Crédit Bail Immobilier avec vente anticipée en 2006.

§         Pour l’entreprise A.B.M. par location.

§         Pour l’entreprise CHESNEAU, (John Deere) par Crédit Bail Immobilier.

2.    Domaine de la voirie :

Ø      Entretien "végétal" et chaussées d'un réseau de 125 km de voies communales identifiées comme présentant un intérêt intercommunal.

3.    Domaine du logement – Aménagement du territoire – Environnement :

Ø      Participation, dès 1994, à la mise en œuvre d'un Programme Local de l'Habitat : réhabilitation de 54 logements destinés à la location et amélioration de logements occupés par leurs propriétaires.

Ø      Réalisation de la numérisation du cadastre des 13 communes en vue de créer une banque de données territoriales et, en 2006, mise en œuvre d’un Système d’Information Géographique (outil de travail utilisé par les communes et la communauté pour aménager le territoire) sur la base du cadastre numérisé, avec les données de l’Institut Géographique National.

Ø      Expérimentation Internet Haut Débit en milieu rural de 2003 à 2004, (liaison Internet satellitaire et réseau WiFi) sur les communes de Mondoubleau, Saint-Agil et Boursay, puis remise des équipements à une association de gestion du réseau (Wifi dans le pré)qui fournit le haut débit Internet sur les communes mal desservies par l’ADSL.

Ø      Acquisition en 1997 de l’ancienne gendarmerie et réhabilitation en Maison des Collines du Perche à Mondoubleau, siège social et secrétariat de la communauté qui abrite également des activités à caractère culturel (école de musique Polysons et atelier pour enfants Pirouette) et social (permanence assistantes sociales du Conseil Général et de la MSA).

Ø      Acquisition de matériel mis gratuitement à disposition des communes membres pour leurs fêtes locales : WC mobiles, tente de réception.

Ø      Réalisation d’une étude pour la préservation et la valorisation des trognes dans le Perche en 2003.

Ø      Acquisition en 2005 d’un ensemble immobilier à Mondoubleau en vue d’y créer une maison médicale et deux logements adaptés pour les jeunes.

4.    Domaine scolaire :

Ø      Ecoles : compétences entières dans le domaine de la vie scolaire, de la cantine, des bâtiments et des transports scolaires, c’est à dire la gestion du fonctionnement des écoles du périmètre : Mondoubleau, Sargé/-Braye, Souday, Choue (compris transfert du personnel communal affecté aux écoles), soit 440 enfants et onze agents. Participation majoritaire au syndicat scolaire du Gault du Perche. Ce système permet d’offrir des moyens identiques à chaque enfant du territoire.

Soutien aux garderies périscolaires associatives de Mondoubleau, Souday et Sargé-sur-Braye.

Ø      Collège : participation à la rénovation et au fonctionnement de la halle des sports.

5.    Actions pour la jeunesse :

Ø      Ecole de musique.

Ø      Maison des Jeunes à Mondoubleau (et une annexe à Sargé-sur-Braye) avec un directeur, une secrétaire comptable et trois animateurs (permanents salariés de l’association).

§         Point Information Jeunesse.

§         Acquisition de 3 mini bus pour le déplacement des jeunes.

§         Réalisation d’un plateau multi sports à Mondoubleau.

§         Création d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les petites vacances sur Mondoubleau pour l’accueil des enfants des communes (transport organisé actuellement pour les enfants de Sargé) ; au mois de juillet, l’accueil se fait au parc hippique des Collines du Perche.

§         Ces structures existent grâce au partenariat mis en place avec la CAF et la MSA.

§         Création salle multi médias (Point-Cyb) et ouverture d’un Point Information Familles.

Ø      Maison de la Petite Enfance (création en 2001 comprenant un Relais Assistantes Maternelles et une halte garderie itinérante) dirigée par une éducatrice de jeunes enfants assistée d’un agent social.

§         Achat d’un véhicule pour le transport du matériel vers les sites.

6.    Domaine sportif :

Ø      Création du Parc Hippique des Collines du Perche :

§         22 ha, proche de Mondoubleau, dédié particulièrement aux sports équestres et ouvert à tout promeneur non motorisé, avec aires de pique-nique et parcours de santé.

§         Piste de trot (1 028 m), tribunes, sanitaires, locaux techniques et infrastructures multiactivités.

§         Mise à disposition à toute association pour une manifestation locale.

Ø      Modernisation du Centre Equestre de Sargé-sur-Braye (gestion associative), avec création d’un gîte de groupe.

Ø      Acquisition d'un terrain destiné à la pratique du karting cross.

7.    Domaines culturel et touristique :

Ø      Création du centre touristique de la Commanderie d’Arville accueillant    16 000 visiteurs par an.

Ø      Réhabilitation en 2002 de la Grange de Saint-Agil devenue salle à vocation culturelle de la communauté et mise à disposition gratuite de l’association l’Echalier qui assure la programmation de spectacles.

Opérations en cours

Ø      Création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage dans le cadre du schéma départemental.

Ø      Chaufferie biénergie bois/gaz et  réseau de chaleur desservant plusieurs équipements collectifs sur Mondoubleau (gymnase, collège, HLM,  maison de retraite, maison de la petite enfance, école maternelle, maison des Collines du Perche, future maison médicale).

Ø      Maison médicale à Mondoubleau.

Ø      Gîte de groupe à Arville.

Projets

Ø      Réorganisation de la Maison des Jeunes et transformation en Centre Social, recherche nouveaux partenariats « enfance, jeunesse, familles ».

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